Conditions générales d’utilisation de Menovolia

Article 1, objet

Les présentes conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site menovolia.fr et l’usage du service Menovolia, édité par MLJ, SASU au capital de 500,00 euros, SIREN 934 769 837. Toute utilisation du service emporte acceptation pleine et entière des présentes conditions.

Article 2, définitions

Service

L’application Menovolia et le site menovolia.fr, pris ensemble.

Abonnée

Toute personne physique majeure ayant souscrit l’une des formules du service.

Série

Un ensemble de quatre photographies prises selon le protocole, raie, tempes, couronne et coiffure finale, associées à une date.

Densité visible

La perception photographique de la quantité de cheveux couvrant une zone du cuir chevelu, mesurée sur image, sans comptage capillaire ni examen clinique.

Brief salon

Le document remis par l’abonnée à sa coiffeuse, décrivant l’intention esthétique et les zones à préserver.

Article 3, nature du service et absence de finalité médicale

Menovolia est un service d’accompagnement esthétique. Il ne pose aucun diagnostic, ne nomme aucune pathologie, ne recommande aucun médicament et n’effectue aucun acte relevant d’une profession de santé réglementée. Il ne promet ni repousse, ni arrêt de chute, ni résultat capillaire d’aucune sorte.

L’abonnée reconnaît que le service ne remplace en aucun cas une consultation auprès d’un médecin traitant, d’un dermatologue, d’un gynécologue ou d’un pharmacien, et qu’il lui appartient de consulter en cas de perte rapide, de douleur, de plaques, de démangeaisons persistantes ou de tout autre signe inhabituel. Le service émet des rappels d’orientation dans ces situations, mais ces rappels ne constituent ni un avis, ni une alerte médicale.

Article 4, accès au service

L’accès s’obtient à la suite d’un échange initié par le formulaire de contact du site. Aucune souscription automatique n’est possible en ligne. Le service est accessible depuis un navigateur récent et un téléphone doté d’un appareil photographique, une connexion internet stable étant nécessaire pour l’envoi des séries.

Article 5, compte et identifiants

Chaque abonnée dispose d’un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et ne doivent être communiqués à aucun tiers, y compris à un salon de coiffure. L’abonnée informe l’éditeur sans délai de toute utilisation non autorisée de son compte. Le compte n’est ni cessible, ni partageable entre plusieurs personnes.

Article 6, description des fonctionnalités

• Protocole photographique mensuel guidé en quatre vues, avec contrôle de distance et rappel de lumière.
• Mesure de la largeur apparente de raie en millimètres et suivi de la circonférence de la queue de cheval.
• Comparaison de séries et score esthétique avant après, strictement visuel.
• Scénarios de coupe et de coiffage, à discuter avec une professionnelle de la coiffure.
• Comparateur de produits classés par fonction esthétique, sans vente ni commission.
• Journal des achats, cumul mensuel des dépenses et repérage des doublons de fonction.
• Brief salon imprimable, tutoriels de coiffage et rappels d’orientation vers un professionnel de santé.

Les fonctionnalités disponibles dépendent de la formule souscrite, telle que décrite dans la section Tarifs de la page d’accueil.

Article 7, obligations de l’utilisatrice

• Fournir des informations exactes lors de la demande d’accès et les tenir à jour.
• N’envoyer que des photographies la représentant elle même, à l’exclusion de toute image de tiers.
• Ne pas utiliser le service pour formuler un avis de santé à destination d’autrui.
• Ne pas reproduire, extraire ou diffuser les contenus du service, notamment les scénarios de coupe et les grilles de lecture des allégations.
• Ne pas tenter d’accéder aux données d’une autre abonnée ni de perturber le fonctionnement du service.

Article 8, disponibilité et maintenance

L’éditeur s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance, mise à jour ou cause indépendante de sa volonté. Les opérations de maintenance planifiées sont annoncées par courriel lorsqu’elles dépassent une heure et sont, dans la mesure du possible, réalisées en dehors des heures de forte utilisation.

Article 9, tarifs et modalités de souscription

Trois formules sont proposées : Raie mesurée à 17 euros toutes taxes comprises par mois, Plan de coupe à 29 euros toutes taxes comprises par mois, Couronne trois mois à 79 euros toutes taxes comprises pour douze semaines réglées en une seule fois. Aucun paiement ne s’effectue sur ce site, qui ne comporte aucun module de règlement en ligne.

La souscription s’engage par le formulaire de contact. Les modalités de règlement sont communiquées lors de l’échange qui suit. Toute évolution tarifaire est notifiée aux abonnées au moins trente jours avant son entrée en vigueur, l’abonnée restant libre de résilier dans ce délai.

Article 10, durée et résiliation

Les formules Raie mesurée et Plan de coupe sont souscrites pour un mois, renouvelable par tacite reconduction, sans durée minimale d’engagement. La résiliation s’effectue par simple demande écrite à l’adresse de contact, et prend effet au terme de la période mensuelle en cours, déjà réglée.

La formule Couronne trois mois couvre douze semaines et ne fait l’objet d’aucune reconduction automatique. L’éditeur peut suspendre ou résilier un accès en cas de manquement grave aux présentes conditions, après mise en demeure restée sans effet pendant quinze jours.

Avant toute fermeture de compte, l’abonnée peut exporter ses séries, ses mesures et ses bilans dans un fichier qu’elle conserve.

Article 11, droit de rétractation

Le service étant fourni à des consommatrices, l’abonnée dispose d’un délai de quatorze jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Lorsque l’exécution du service a commencé avant la fin de ce délai à la demande expresse de l’abonnée, celle ci reste redevable du montant correspondant au service déjà fourni.

Article 12, données personnelles

Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes conditions. Les photographies déposées par l’abonnée demeurent sa propriété exclusive et ne sont utilisées ni à des fins promotionnelles, ni à des fins d’illustration, ni à des fins d’entraînement d’un système automatisé.

Article 13, propriété intellectuelle

Le service, sa structure, ses contenus éditoriaux, son protocole photographique et ses schémas sont protégés par le droit d’auteur et demeurent la propriété de MLJ. La souscription confère un droit d’usage personnel, non exclusif et non cessible, limité à la durée de l’abonnement.

Article 14, responsabilité et garanties

L’éditeur est tenu d’une obligation de moyens. Il ne garantit aucun résultat esthétique, aucune amélioration de densité visible et aucune économie de dépense, ces éléments dépendant de facteurs personnels, hormonaux, professionnels et de la mise en œuvre effective des recommandations par l’abonnée et par sa coiffeuse.

La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée du fait d’une prestation de coiffure, de l’usage d’un produit cosmétique ou d’un complément alimentaire, ni d’une décision de santé prise par l’abonnée. Les garanties légales de conformité et des vices cachés prévues par le droit français demeurent applicables.

Article 15, force majeure

Aucune des parties ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du code civil, notamment une panne généralisée des réseaux de communication, une décision d’autorité ou un sinistre affectant l’infrastructure d’hébergement.

Article 16, modification des conditions

L’éditeur peut modifier les présentes conditions pour tenir compte d’évolutions du service ou de la réglementation. Les abonnées en sont informées par courriel au moins trente jours avant l’entrée en vigueur des nouvelles conditions et peuvent résilier sans frais durant ce délai.

Article 17, droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. En cas de litige, l’abonnée peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation dans les conditions rappelées dans les mentions légales. À défaut d’accord, les juridictions françaises compétentes selon les règles de droit commun sont saisies.